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Dossier Délibérations communautaires

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pdf DELIB 2017-18 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du Conseil d’Administration de l’OT Communautaire ( pdf, 99 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-17 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ( pdf, 78 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-16 Désignation des membres des commissions de travail ( pdf, 75 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-15 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12-01-2017 ( pdf, 50 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-14 Attribution d’une subvention à l’association OT Communautaire Aure Louron ( pdf, 50 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-13 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( pdf, 250 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-12 Régime des astreintes ( pdf, 85 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-11 Régime Indemnitaire ( pdf, 207 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-10 Intégration des personnels des communautés de communes dissoutes ( pdf, 160 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-9 Constitution des commissions thématiques intercommunales ( pdf, 65 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-8 Election des autres membres du Bureau ( pdf, 57 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-7 Election des Vice-Présidents ( pdf, 89 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-6 Fixation du nombre de Vice-Présidents ( pdf, 89 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-5 Election du Président ( pdf, 91 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-4 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 04/01/2017 ( pdf, 49 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-3 Carte d’aléas du PPRI de la Neste ( pdf, 66 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-2 Institution de zonage de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ( pdf, 158 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-1 Répartition du fonds de roulement de la CC Véziaux d'Aure ( pdf, 78 KB ) Populaires

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